Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2025: 15 juin 2025

Acceptation de l'accord

En utilisant les services de novell-um.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de planification financière et constituent un accord légalement contraignant entre vous et novell-um.com.

Description des services

novell-um.com fournit des services de planification financière moyennant un abonnement mensuel de 50$ CAD, incluant :

  • • Conseils personnalisés en investissement et gestion de portefeuille
  • • Planification de retraite et optimisation fiscale
  • • Analyse de risque et recommandations d'assurance vie

Admissibilité des utilisateurs

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • • Avoir 18 ans ou plus
  • • Résider au Canada
  • • Fournir des informations exactes et complètes

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • • Payer l'abonnement mensuel de 50$ CAD en temps voulu
  • • Fournir des informations financières exactes
  • • Respecter les conseils de diversification et de gestion de risque
  • • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • • Notifier tout changement dans votre situation financière

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • • Des activités illégales ou frauduleuses
  • • Partager vos informations de compte avec des tiers
  • • Tenter de contourner nos mesures de sécurité
  • • Utiliser nos outils à des fins autres que la planification personnelle
  • • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de novell-um.com, y compris les outils de planification, analyses et recommandations, est protégé par le droit d'auteur et appartient à novell-um.com.

Vous pouvez utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de votre planification financière personnelle et ne pouvez pas le reproduire ou le distribuer sans autorisation écrite.

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 50$ CAD est facturé mensuellement. Les conditions de paiement incluent :

  • • Paiement automatique le même jour chaque mois
  • • Taxes applicables en sus selon votre province
  • • Frais de retard de 2% par mois en cas de défaut de paiement

Politique de remboursement

Les remboursements sont accordés dans les 30 jours suivant l'achat initial. Après cette période, l'abonnement peut être annulé avec un préavis de 30 jours.

Note: Les remboursements sont traités dans les 7 à 10 jours ouvrables.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de novell-um.com est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de vos décisions financières.

Cette limitation s'applique à tous les dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser novell-um.com contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour les raisons suivantes :

  • • Non-paiement de l'abonnement mensuel
  • • Violation de ces conditions d'utilisation
  • • Utilisation frauduleuse ou inappropriée des services

Modifications

novell-um.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.

Résolution des différends

Tout différend sera résolu par médiation puis arbitrage si nécessaire, conformément aux règles de la Chambre de commerce de l'Ontario.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et novell-um.com concernant l'utilisation de nos services de planification financière.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Entreprise: novell-um.com

Courriel: legal@novell-um.com

Téléphone: +1 (647) 658-6949

Adresse: 250 rue Yonge, Suite 2201, Toronto, ON M5B 2L7